En quoi consiste l'enregistrement ultérieur d'une naissance à l'étranger ?

L'ambassade recommande vivement l'enregistrement ultérieur de la naissance à l'étranger (§36 PStG) en Allemagne. Il n'est pas légalement obligatoire, mais présente de nombreux avantages.

Les avantages :

• pas de risque de perte de la nationalité allemande pour l'enfant (né au Congo) conformément au §4 StAG (« Generationenschnitt ») si la demande a été fait maximum un an après la naissance
• Obtention d'un acte de naissance allemand qui facilitera considérablement les démarches administratives dans la vie future (p. ex. demande de passeport, mariage, naissance de ses propres enfants).
• Dans la plupart des cas, une déclaration de nom est de toute façon nécessaire, et elle est déjà incluse dans le processus d'enregistrement de la naissance à l'étranger. Elle s'applique aussi automatiquement à tous les autres enfants des parents. La déclaration du nom entraîne des frais similaires.

L'inconvénient :

• Temps et 'environ 80 € de frais pour le dépôt de la demande à l'Ambassade. Des frais supplémentaires sont exigés pour le traitement final au bureau de l'état civil.

Les scénarios présentés ci-dessous reflètent les cas de figure les plus fréquents. Si votre cas présente des différences, veuillez en informer l'Ambassade lors de votre prise de contact.

En général

L'Ambassade allemande se contente de recevoir la demande d'enregistrement ultérieur de la naissance à l'étranger et la transmet ensuite au bureau d'état civil compétent en Allemagne, où le traitement final est effectué.

Pour les actes rédigés en français, les offices d'état civil allemands exigent souvent des traductions officielles, qui peuvent être fournies ultérieurement si nécessaire. L’Ambassade n’en a pas besoin.

Dans la plupart des cas, une vérification des actes d'état civil congolais est nécessaire. En fonction de la situation de résidence des parents, celle-ci est entamée directement lors du dépôt de la demande à l'Ambassade d'Allemagne ou au moment du traitement de la demande au bureau de l’état civil. Vous serez informé(e) séparément à ce sujet.

Scénario 1 : mère congolaise et père allemand

1.1 Parents mariés ensemble au moment de la naissance

Si les parents étaient mariés ensemble à la naissance, il est possible de demander directement l'enregistrement ultérieur de la naissance. Une déclaration de nom est nécessaire si les parents n'ont pas de nom de mariage commun. En cas de mariage au Congo, les parents ne portent en principe pas de nom matrimonial commun. Pour l'enfant, il est possible de choisir comme nom de famille le nom de famille du père allemand ou un élément du nom de la mère congolaise (p. ex. nom de famille ou « postnom »), la première option étant la plus simple. Le choix s'étend à tous les autres enfants communs.

Pour ce faire, il est impérieux d’envoyer au préalable les documents suivants scannés au format PDF par e-mail :

• le formulaire de demande dûment rempli, mais uniquement les pages 1 à 3 ;

• L'acte de mariage des parents ; à défaut, l'acte de reconnaissance de paternité (voir scénario 1.2) ;

• L'acte de naissance de l'enfant ; (Comment obtenir un Acte de naissance conforme à la loi?

• L'acte de naissance de la mère ; Comment obtenir un Acte de naissance conforme à la loi?

• Passeports des parents ;

• Le cas échéant : Preuves de l'obtention de la nationalité allemande, par ex. certificat de naturalisation ;

• Le cas échéant : jugements de divorce des mariages précédents de l'un des parents ;

• Le cas échéant : actes de naissance des autres enfants des parents.

1.2 Parents non mariés ensemble au moment de la naissance

Si les parents n'étaient pas mariés au moment de la naissance, le père doit d'abord faire enregistrer une reconnaissance de paternité selon le droit allemand et la mère une déclaration de consentement. Cela est également possible avant la naissance. La présence personnelle lors de la remise de la déclaration est nécessaire. Les deux déclarations peuvent être faites soit simultanément auprès de la même autorité, soit de manière différée auprès d'autorités différentes. Par exemple, le père résidant en Allemagne peut faire enregistrer la déclaration de reconnaissance auprès du « Jugendamt » de son lieu de résidence et la mère congolaise peut ensuite faire enregistrer sa déclaration de consentement auprès de l'ambassade allemande. Il est également possible d'authentifier les déclarations ensemble à l'ambassade.

Dès que ces deux étapes ont été effectuées avec succès, l'enregistrement ultérieur de la naissance peut être poursuivi. Voir à ce sujet le point 1.1.

Dans ce cas, il faudra envoyer au préalable les documents suivants scannés au format PDF par e-mail :

• Si disponible : l'acte de reconnaissance de paternité déjà effectuée ;

• Photocopies des passeports des deux parents ;

• Un acte de naissance de l'enfant; Comment obtenir un Acte de naissance conforme à la loi?

• Un acte de naissance de la mère; Comment obtenir un Acte de naissance conforme à la loi?

• Preuves non intrusives de votre relation avec l'enfant et la mère, p. ex. cachetd'entrée dans le passeport pour prouver les visites, preuves de paiements de soutien effectués, p. ex. Moneygram/ Western Union.

Il est également demandé de décrire brièvement la situation familiale actuelle et d'indiquer l'adresse actuelle de toutes les personnes concernées.

Scénario 2 : mère allemande et père congolais

2.1 Parents mariés ensemble au moment de la naissance

Si les parents étaient mariés ensemble à la naissance, il est possible de demander directement l'enregistrement ultérieur de la naissance. Une déclaration de nom est nécessaire si les parents n'ont pas de nom de mariage commun. En cas de mariage au Congo, les parents ne portent en principe pas de nom matrimonial commun. Pour l'enfant, il est possible de choisir comme nom de famille le nom de famille de la mère allemande ou un élément du nom (p. ex. nom de famille ou « postnom ») du père congolais, la première option étant la plus simple. Le choix s'étend à tous les autres enfants communs.

Pour ce faire, il faudra envoyer au préalable les documents suivants scannés au format PDF par e-mail :

• le formulaire de demande dûment rempli, mais uniquement les pages 1 à 3 ;

• L'acte de mariage des parents ; à défaut, l'acte de reconnaissance de paternité (voir scénario 2.2) ;

• L'acte de naissance de l'enfant ; Comment obtenir un Acte de naissance conforme à la loi?

• L'acte de naissance du père ; Comment obtenir un Acte de naissance conforme à la loi?

• Passeports des parents ;

• Le cas échéant : Preuves de l'obtention de la nationalité allemande, par ex. certificat de naturalisation ;

• Le cas échéant : jugements de divorce des mariages précédents de l'un des parents ;

• Le cas échéant : actes de naissance des autres enfants des parents.

2.2 Parents non mariés ensemble au moment de la naissance

Le père doit d'abord faire une reconnaissance de paternité congolaise valable et la faire mentionner sur l'acte de naissance. Pour savoir comment procéder à une reconnaissance de paternité congolaise valable, veuillez lire ici (au point 1.1).

Attention : si la mère n'a pas donné son consentement lors de la reconnaissance de paternité selon le droit congolais, elle doit encore le faire devant un fonctionnaire de l'Ambassade allemande.

Dès que la paternité juridique a été établie avec succès, l'enregistrement ultérieur de la naissance peut être poursuivi. Voir à ce sujet, par analogie, le point 2.1.

Scénario 3 : les deux parents sont de nationalité allemande

3.1 Parents mariés ensemble au moment de la naissance

Si les parents étaient mariés ensemble à la naissance, il est possible de demander directement l'enregistrement ultérieur de la naissance. Une déclaration de nom est nécessaire si les parents n'ont pas de nom de mariage commun. En cas de mariage au Congo, les parents ne portent en principe pas de nom matrimonial commun. Pour l'enfant, il est possible de choisir soit le nom de famille de la mère, soit celui du père, ce choix étant également valable pour tous les autres enfants communs.

Pour ce faire, il est obligatoire d’envoyer au préalable les documents suivants scannés au format PDF par e-mail :

• le formulaire de demande dûment rempli, mais uniquement les pages 1 à 3 ;

• L'acte de mariage des parents ; à défaut, l'acte de reconnaissance de paternité (voir scénario 3.2) ;

• L'acte de naissance de l'enfant ; Comment obtenir un Acte de naissance conforme à la loi?

• Passeports des parents ;

• Actes de naissance des parents ;

• Le cas échéant : Preuves de l'obtention de la nationalité allemande, par ex. certificat de naturalisation ;

• Le cas échéant : jugements de divorce des mariages précédents de l'un des parents ;

• Le cas échéant : actes de naissance des autres enfants des parents.

3.2 Parents non mariés ensemble au moment de la naissance

Si les parents n'étaient pas mariés, le père doit d'abord faire enregistrer une reconnaissance de paternité et la mère une déclaration de consentement. Cela est également possible avant la naissance. La présence personnelle lors du dépôt de la déclaration est requise. Les deux déclarations peuvent être faites soit simultanément auprès de la même autorité, soit de manière différée auprès d'autorités différentes. Par exemple, le père résidant en Allemagne peut faire enregistrer la déclaration de reconnaissance auprès du « Jugendamt » de son lieu de résidence et la mère peut ensuite faire enregistrer sa déclaration de consentement auprès de l'ambassade allemande. Bien entendu, cela fonctionne également dans l'autre sens.

Dès que ces deux étapes ont été effectuées avec succès, on peut passer à l'enregistrement ultérieur de la naissance. Voir à ce sujet le point 3.1.

Si une reconnaissance de paternité/une déclaration d'accord doit encore être effectuée, vous devez nous l'envoyer au préalable scannée en format PDF par e-mail :

• si disponible : l'acte de reconnaissance de paternité déjà effectuée ;

• Photocopies des passeports des deux parents ;

• Acte de naissance de l'enfant ;

• Acte de naissance de la mère ;

En outre, il est demandé de décrire brièvement la situation familiale actuelle et d'indiquer les adresses actuelles de toutes les personnes concernées.