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Informations sur les demandes de visa

09.11.2020 - Article

Vous trouverez ici des informations sur les demandes de visa et le renouvellement de visas.

1. Traitement des demandes de visa

À l’heure actuelle, la délivrance de visas n’est possible que dans les cas exceptionnels suivants:

  • les professionnels de la santé, les chercheurs dans le domaine de la santé et le personnel soignant pour les personnes âgées
  • le personnel travaillant dans le secteur du transport de marchandises et les autres personnels de transport
  • les travailleurs saisonniers du secteur agricole
  • les marins transitant vers le port de départ d’un navire ou vers un aéroport pour retourner dans un État tiers
  • les visites provisoires dans les cas suivants :
    - Les visites de ressortissants d’un État tiers qui sont des membres de la « famille nucléaire » (laquelle comprend les conjoints, les partenaires enregistrés, les enfants mineurs et les parents d’enfants mineurs) de ressortissants allemands, de ressortissants de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse ou du Royaume-Uni, ou de ressortissants d’un État tiers disposant d’un droit de séjour en Allemagne, ces visites s’effectuant avec la « famille nucléaire » ou seul. Si le / la conjoint(e) ou le / la partenaire enregistré(e) est un(e) ressortissant(e) d’Allemagne, de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse ou du Royaume-Uni, il est possible de lui rendre visite, qu’il / elle réside ou non de façon permanente en Allemagne.
    - uniquement pour des raisons familiales impératives (naissances, mariages, décès/obsèques ou autres cas exceptionnels particuliers, en présence d’une raison familiale impérative) :
    Les visites de parents aux premier et second degrés ne faisant pas partie de la « famille nucléaire » (c’est-à-dire enfants majeurs, parents d’enfants majeurs, frères et sœurs et grands-parents) de ressortissants allemands, de ressortissants de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse ou du Grande-Bretagne, ou de ressortissants d’un États tiers disposant d’un droit de séjour en Allemagne
    - les visites du/de la partenaire, ressortissant(e) d’un État tiers, à son/sa partenaire non marié(e)/non enregistré(e) en Allemagne. Le partenaire auquel il est rendu visite doit être un ressortissant allemand, un ressortissant d’un autre État membre de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse ou de Grande-Bretagne, ou un ressortissant d’un État tiers disposant d’un droit de séjour en Allemagne.
    a) La condition préalable est que la relation/le partenariat porte sur le long terme, c’est-à-dire qu’elle/il s’inscrive dans la durée, et que les deux partenaires se soient rencontrés personnellement en Allemagne au moins une fois auparavant ou que, jusqu’à récemment, ils aient eu un domicile commun à l’étranger.
    b) Afin d’en apporter la preuve, il convient de fournir les documents appropriés suivants :
    L’invitation écrite de la personne domiciliée en Allemagne (avec copie de sa carte d’identité ou de son passeport), une déclaration des deux partenaires concernant leur relation (pour la visite) ainsi que des pièces justificatives attestant leur rencontre personnelle effectuée précédemment (en particulier à l’aide de tampons apposés dans les passeports ou de documents de voyage/billets d’avion ou pièces justificatives attestant un domicile commun à l’étranger (p. ex. attestations de domicile)). Il est possible de fournir en complément une documentation sur la base de photos, des réseaux sociaux, d’une correspondance par lettre ou E-Mail.

    - En cas de raisons impérieuses :
    Visites de couples non mariés voyageant ensemble depuis l’étranger (p. ex. mariage, maladie ou obsèques d’un parent proche). Un des partenaires doit être un ressortissant allemand ou un ressortissant d’un autre État membre de l’UE ou d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse ou du Royaume-Uni.
    a) La condition préalable est que la relation / le partenariat porte sur le long terme, c’est-à-dire qu’elle / il s’inscrive dans la durée, et que les deux partenaires aient un domicile commun à l’étranger.
    b) Afin d’en apporter la preuve, il convient de fournir les documents appropriés suivants :
    Explication écrite de la raison impérieuse justifiant l’entrée commune sur le territoire allemand, une déclaration des deux partenaires concernant leur relation (pour entrée commune sur le territoire allemand) ainsi que des pièces justificatives attestant leur relation, en particulier celles attestant un domicile commun à l’étranger (p. ex. attestations de domicile) ; il est possible de fournir en complément une documentation sur la base de photos, des réseaux sociaux, d’une correspondance par lettre ou e-mail.

  • les diplomates, le personnel des organisations internationales, le personnel militaire et les travailleurs humanitaires dans l’exercice de leurs fonctions
  • les passagers en Transit

    En principe, les ressortissants de pays tiers devraient entrer directement dans le pays de destination. L’entrée de ressortissants de pays tiers en Allemagne (comme pays de transit) pour transiter vers un autre État membre de l’UE, un État Schengen ou vers le Royaume-Uni (pays de destination) est toutefois autorisée si les conditions suivantes sont remplies :

    a) Le séjour en Allemagne (comme pays de transit) est limité à la durée nécessaire au transit immédiat vers le pays de destination (ou, le cas échéant, vers un autre pays de transit) ;

    b) Le ressortissant du pays tiers est autorisé à entrer dans le pays de destination (ou, le cas échéant, dans un autre pays de transit), conformément à l’annexe I ou II de la recommandation du Conseil en date du 30 juin 2020 ou à une confirmation individuelle d’autorisation d’entrée délivrée par le pays de destination.

    Dans ces conditions, l’entrée par voie aérienne et la poursuite du voyage par voie terrestre vers le pays de destination sont également autorisées.

    Il incombe au ressortissant du pays tiers, lors de son entrée sur le territoire, de prouver qu’il remplit les conditions susmentionnées. Pour prouver a), il est possible de présenter notamment des billets d’avion, des billets de transport, etc. Pour prouver b), il est possible de présenter une copie actuelle de la disposition nationale du pays de destination concernant l’application de l’annexe I de la recommandation du Conseil, qui atteste que dans le pays de destination, aucun justificatif ne doit être fourni par les résidents de certains États quant au motif de leur voyage. Autrement, il convient de prouver que l’entrée sur le territoire constitue une nécessité impérieuse conformément à l’annexe II de la recommandation du Conseil ; dans ce contexte, les gardes-frontières allemands veillent uniquement au respect des conditions d’entrée en vigueur en Allemagne. De manière alternative, il est possible de présenter une exemption des restrictions appliquées aux déplacements certifiée par les autorités compétentes du pays de destination, ou un consentement préalable à l’entrée sur le territoire.

  • les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou d’une protection pour d’autres motifs humanitaires, y compris pour des raisons médicales urgentes
  • les demandes de regroupement familial. Si l’entrée sur le territoire allemand est possible en vue d’un séjour de longue durée dans l’un des cas exceptionnels susmentionnés, il est également possible que les membres de la famille entrent ensemble sur le territoire allemand (par ex. entrée simultanée sur le territoire du conjoint et des enfants mineurs du travailleur qualifié)
  • les demandes de travailleurs qualifiés et de travailleurs hautement qualifiés relevant des catégories suivantes :
    - Les travailleurs qualifiés disposant d’une offre concrète d’emploi telle que définie par la loi (articles 18, paragraphe 3, 18a et 18b de la loi relative au séjour des étrangers en Allemagne – AufenthG) et dont la preuve est apportée par la Déclaration d’emploi
    - Les scientifiques / chercheurs (articles 18d, 18e et 18f AufenthG ainsi que l’article 19c, paragraphe 1, AufenthG, en liaison avec l’article 5 du règlement relatif à l’autorisation d’exercer un emploi pour les étrangers nouvellement arrivés – BeschV)
    - Les personnes détachées (article 19c, paragraphe 1, AufenthG, en liaison avec l’article 10 BeschV) et les personnels employés dans les technologies de l’information et de la communication, à condition qu’il s’agisse de cadres et de spécialistes (articles 19, paragraphe 2, et 19b AufenthG)
    - Les cadres et les spécialistes d’entreprise (article 19c, paragraphe 1, AufenthG, en liaison avec l’article 3 BeschV)
    - Les sportifs professionnels et les e-sportifs professionnels pour participer à des compétitions, à des événements sportifs internationaux ou pour pratiquer dans des clubs allemands (article 19c, paragraphe 1, AufenthG, en liaison avec l’article 22, alinéas 1, 4 et 5, ou l’article 23, alinéa 2, BeschV)
    - les spécialistes en informatique (article 19c, paragraphe 2, de la loi relative au séjour des étrangers en Allemagne - AufenthG, en liaison avec l’article 6 du règlement relatif à l’autorisation d’exercer un emploi pour les étrangers nouvellement arrivés  - BeschV)
    - les emplois servant l’intérêt public (article 19c, paragraphe 3, de la loi relative au séjour des étrangers en Allemagne - AufenthG)

    - Les travailleurs qualifiés sous contrat d’ouvrage (article 19c, paragraphe 1, AufenthG, en liaison avec l’article 29, paragraphe 1, BeschV) venant de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine du Nord, de Serbie et de Turquie uniquement
    - Les voyageurs d’affaires, s’ils remplissent les conditions de l’article 16, alinéa 2, BeschV, ainsi que pour se rendre sur des salons
    - Les travailleurs indépendants (article 21 AufenthG)

    Pour l’entrée sur le territoire en tant que travailleur qualifié ou hautement qualifié, le demandeur doit prouver que sa présence en Allemagne est obligatoire (p. ex. au moyen d’un contrat de travail), que son emploi est nécessaire d’un point de vue économique et que ce travail ne peut pas être reporté à plus tard ni être effectué depuis l’étranger (présentation d’une attestation de l’employeur / du donneur d’ordre). La nécessité économique fait référence aux relations économiques et / ou à l’économie de l’Allemagne ou du marché intérieur.

    Il convient de présenter des justificatifs correspondants dans le cadre de la procédure de visa (si obligation de visa il y a), de se munir de ces justificatifs lors du déplacement et de les présenter au contrôle aux frontières le cas échéant.

    Pour le personnel qualifié étranger et les travailleurs hautement qualifiés qui (a) conformément à l’article 41, paragraphe 1, du règlement relatif au séjour des étrangers (AufenthV) peuvent entrer sans visa en Allemagne également pour un séjour de longue durée, mais (b) ne sont pas ressortissants d’un État figurant sur la liste des États désignés comme étant sûrs (sans restrictions liées à la Covid-19), la règle suivante s’applique : si ces personnes ne déposent pas de demande de visa auprès de la représentation allemande à l’étranger pour exercer immédiatement une activité professionnelle, mais qu’elles acquièrent leur titre de séjour en Allemagne, elles peuvent, pour faciliter leur déplacement, obtenir de la représentation allemande à l’étranger compétente, sur présentation d’une attestation correspondante de l’employeur, la confirmation de la possibilité d’entrée sur le territoire et du caractère urgent de leur entrée. L’attestation de l’employeur doit comporter une description de leur activité. Pour les chercheurs / scientifiques, on considère en règle générale qu’il s’agit d’une nécessité économique si les activités de recherche sont effectuées dans un établissement de recherche reconnu.

    Les voyageurs d’affaires indépendants ou employés souhaitant entrer sur le territoire allemand doivent démontrer de manière suffisamment plausible que leur entrée sur le territoire est absolument indispensable, y compris en tenant compte de la pandémie. En guise de preuve, une déclaration signée à la main concernant la nécessité absolue d’effectuer un voyage d’affaires de courte durée et délivrée par le partenaire commercial ou l’employeur en Allemagne est nécessaire. Une déclaration délivrée par un partenaire commercial ou employeur de l’État d’envoi (État tiers) à elle seule ne suffit pas.
    Pour prouver que leur entrée sur le territoire allemand est absolument indispensable pour se rendre sur des salons, les voyageurs d’affaires doivent se munir des documents suivants : pour les exposants des salons, une confirmation de l’organisateur du salon concernant la participation ; pour les visiteurs des salons, le billet d’entrée au salon ainsi que la confirmation d’au moins un exposant indiquant que le voyageur d’affaires a un rendez-vous d’affaires sur place.

  • Les étudiants dont les études ne peuvent pas être effectuées entièrement depuis l’étranger. Toutes les personnes qui disposent d’un avis d’admission (même si un cours de langue ou un stage a lieu en amont) relèvent de cette exception. En revanche, ne peuvent pas en bénéficier les candidats ayant postulé pour faire des études en Allemagne et les personnes venant en Allemagne p. ex. pour y suivre un cours de langue et chercher ensuite à intégrer un programme d’études universitaires (cours de langue isolé). Les documents correspondants doivent également être présentés au contrôle aux frontières.

  • Les apprentis qui suivent une formation qualifiée. Il doit s’agir d’une formation dans une profession reconnue par l’État ou dans une profession équivalente réglementée dont la durée prévue est de deux ans minimum (un cours de langue préparant à la formation est également possible). La condition préalable est la fourniture d’une attestation de l’organisme de formation confirmant que la présence de l’intéressé est nécessaire (sur place et pas uniquement en ligne) malgré la situation actuelle liée à la pandémie de Coronavirus.

  • les personnes participant à des mesures de qualification en vue de faire reconnaître leur formation professionnelle suivie à l’étranger. Dans ce cas, il faut également fournir une attestation de l’organisme de formation confirmant que la présence de l’intéressé est nécessaire (sur place et pas uniquement en ligne) malgré la situation actuelle liée à l’épidémie due au coronavirus.
  • les élèves qui fréquentent une école pendant au moins six mois (le cas échéant, avec un cours de langue en amont si la preuve d’une inscription à l’école est fournie dès le début du cours de langue). Dans ce cas, il faut également fournir une attestation de l’organisme de formation confirmant que la présence de l’intéressé est nécessaire (sur place et pas uniquement en ligne) malgré la situation actuelle liée à la pandémie de coronavirus.

2. Procédure simplifiée de délivrance d’un nouveau visa

I. Visas nationaux (pour les séjours de longue durée ; visas de catégorie D)

Les restrictions d’entrée actuelles ainsi que les restrictions de sortie locales peuvent ou ont pu, dans certaines circonstances, rendre impossible l’utilisation, pendant sa durée de validité, d’un visa national délivré par l’ambassade d'Allemagne à Kinshasa avant même l’entrée en vigueur le 17 mars 2020 desdites restrictions d’entrée.

Par conséquent, dès que l’entrée sur le territoire allemand est de nouveau possible, un nouveau visa national peut être délivré sur demande dans le cadre d’une procédure simplifiée. Cette procédure n’est possible que si le seul changement concerne la date du voyage. Le motif et le lieu de séjour doivent rester identiques.

La demande informelle de délivrance d’un nouveau visa selon une procédure simplifiée doit être déposée auprès de l’ambassade d'Allemagne à Kinshasa jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Pour ce faire, le formulaire de contact  https://kinshasa.diplo.de/cd-de/service/kontakt-formular peut être utilisé. Le cas échéant, il est nécessaire de soumettre les documents actuels qui prouvent que les conditions préalables sur la base desquelles le visa initial a été délivré sont toujours remplies. En principe, il n’est pas nécessaire d’obtenir un nouvel entretien personnel ni de prendre rendez-vous.

II. Visas Schengen (pour les séjours courts dont la durée n’excède pas 90 jours ; visas de catégorie C)

Une procédure simplifiée de délivrance d’un nouveau visa est également possible pour les visas Schengen (séjours d’une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours, visas de catégorie C) dans les deux cas suivants :

  • lorsqu’un visa de catégorie C délivré n’a pas pu être utilisé pour entrer sur le territoire en raison de la pandémie de Covid-19.

lorsqu’une demande de visa de catégorie C a été retirée par le demandeur en raison des restrictions d’entrée liées à la Covid-19.

Il convient toutefois de noter que la procédure simplifiée de délivrance de visas de catégorie C n’est possible que

  • pour les visas d’une durée de validité maximale de 90 jours (ce qui exclut donc les visas à entrées multiples).
  • Les visas doivent avoir fait l’objet d’une demande initiale auprès de l’ambassade d'Allemagne à Kinshasa.
  • Une autre condition préalable est que le motif et le lieu de séjour du voyage envisagé n’aient pas changé.

Une demande informelle de délivrance d’un nouveau visa selon une procédure simplifiée peut encore être déposée jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’ambassade d'Allemagne à Kinshasa. Pour ce faire, le formulaire de contact https://kinshasa.diplo.de/cd-de/service/kontakt-formular  peut être utilisé. Le cas échéant, il est nécessaire de soumettre les documents actuels qui prouvent que les conditions préalables sur la base desquelles le visa initial a été délivré sont toujours remplies. En particulier, une nouvelle attestation de prise en charge est requise si plus de six mois se sont écoulés entre la date de dépôt de l’ancienne attestation de prise en charge et la demande de délivrance d’un nouveau visa. En principe, il n’est pas nécessaire d’obtenir un nouvel entretien personnel ni de prendre rendez-vous.

Textes de loi dans lesquels figurent les conditions d’entrée sur le territoire

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